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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 15886 posée par M. Yvon Collin
Situation des enseignants des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15585 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Enseignement agricole privé et statut des enseignants et documentalistes de droit public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15228 posée par M. Rachel Mazuir
Inégalités de traitement entre les enseignants agricoles privés et les enseignants agricoles publics
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence