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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 18278 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Article 4 de la loi n° 2005-158 et liberté de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Christian Cointat
Enseignants résidents à l'étranger: conditions de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19394 posée par M. Claude Biwer
Visas payants pour les échanges lycéens en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Robert del Picchia
Bourses scolaires aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels mis à disposition des établissements labellisés FrancEducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18779 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs des professeurs détachés pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence