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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 24457 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi de la prime d'équipement informatique aux personnels des établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte
Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
La question est caduque
Pertinence