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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19010 posée par Mme Claudine Lepage
Indexation des plafonds de prise en charge des frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann
Écoles conventionnées au Gabon
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08386 posée par Mme Claudine Lepage
Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence