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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13607 posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence