Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte

Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/06/2014
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia

Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/10/2014
Pertinence
Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

Reste à payer en cas de bourse à 100%

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/11/2015
Pertinence
Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence