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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 37045 posée par M. Christian Cointat
Réforme du décret du 31 mai 1990 concernant les enseignants français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37370 posée par M. Christian Cointat
Enseignants français à l'étranger : conséquences de jugements du tribunal administratif de Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00812 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Guy Penne
Personnels enseignants détachés en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02073 posée par M. Michel Doublet
Réforme du statut des enseignants en poste à l'étranger
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37965 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : fonctionnaires détachés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39565 posée par M. Christian Cointat
Agence pour l'enseignement français à l'étranger : majorations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
La question est caduque
Pertinence