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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25101 posée par M. Michel Savin
Application du décret n° 2021-1059 dans les bibliothèques et médiathèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement dans les établissements d'enseignement scolaire des espaces de répétition, de représentation ou d'exposition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction des établissements scolaires et universitaires dans les départements et territoires d'outre-mer : formation des architectes au " contexte de l'outre-mer "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11977 posée par M. Georges Gruillot
Développement des enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Claude Fuzier
Application de la loi relative aux enseignements artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence