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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08982 posée par M. Pierre Louvot
Copie des logiciels à des fins d'enseignement
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 08336 posée par M. Paul Loridant
Protection des auteurs de logiciels
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence