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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération fiscale des heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07538 posée par Mme Catherine Procaccia
Portail internet dédié aux stages
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20626 posée par M. Roger Karoutchi
Suites réservées aux conclusions de la conférence des grandes écoles
La question est caduque
Pertinence