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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 18278 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Article 4 de la loi n° 2005-158 et liberté de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18810 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20140 posée par Mme Annie David
Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix dans les programmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22188 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'un programme pour l'éducation à la non-violence et à la paix
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1027S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Qualité des manuels scolaires
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08181 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Sujet de baccalauréat porteur d'une publicité négative pour les eaux embouteillées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Alain Houpert
Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17884 posée par M. Didier Mandelli
Papier recyclé et manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20100 posée par M. Yves Détraigne
Application des rectifications de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20117 posée par M. Christian Favier
Remplacement des enseignants dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence