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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11239 posée par Mme Dominique Gillot
Coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11251 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de regroupement d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11277 posée par M. Simon Sutour
Difficultés financières des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Dominique Gillot
Loi ESR et rentrée universitaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1026S posée par Mme Dominique Gillot
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12297 posée par M. Raymond Couderc
Formations universitaires françaises uniquement proposées en langues étrangères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Michel Bouvard
Fin du moratoire de trois ans relatif à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16328 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrats pluriannuels d'établissement et exigences de l'article L. 712-9 du code de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Didier Mandelli
Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
La question est caduque
Pertinence