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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Gisèle Gautier
Implantation de la future ENSEM
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence