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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22674 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des personnels mis à disposition
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22127 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20425 posée par Mme Patricia Schillinger
Ateliers relais dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19033 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25753 posée par Mme Patricia Schillinger
Enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence