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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05287 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Philippe Adnot
Pénalisation des enfants sourds par le système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Yann Gaillard
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05943 posée par M. Jean-Claude Leroy
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15908 posée par Mme Sophie Primas
Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Christiane Hummel
Maladie de Lyme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18889 posée par M. Georges Patient
Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. Olivier Cigolotti
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence