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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13607 posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0657S posée par Mme Catherine Deroche
Fixation de la prestation de compensation liée à la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12748 posée par M. Daniel Laurent
Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Jean-Marie Janssens
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22324 posée par M. Jean-François Husson
Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23171 posée par M. Jean-Yves Roux
Accueil des enfants présentant des troubles de santé dans les activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0704S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés d'accès à des écoles d'enseignement supérieur
La question a été retirée
Pertinence