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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05635 posée par M. Paul Seramy
Déduction fiscale des dons versés aux établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'accès à l'université: inégalités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02766 posée par M. Olivier Roux
Reconnaissance des diplômes délivrés par les facultés libres
La question est caduque
Pertinence