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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Robert Hue
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Louis Souvet
Modalités de formation en apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19700 posée par M. Didier Guillaume
Augmentation des frais de scolarité universitaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10659 posée par M. Raymond Couderc
Projet de nouveau calendrier scolaire pour la période 2014-2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09578 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des professionnels du tourisme et calendrier scolaire 2014-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence