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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18573 posée par M. Paul Raoult
Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18584 posée par M. Ivan Renar
Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'études en France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26418 posée par M. François Autain
Lecture critique d'article aux épreuves classantes nationales de médecine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Daniel Percheron
Financement de l'immobilier universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas
Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence