Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lecture critique d'article (LCA)

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02872 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Déménagement de l'EHESS

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04680 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Enseignement de la médecine générale

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet

    Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26418 posée par M. François Autain

    Lecture critique d'article aux épreuves classantes nationales de médecine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21839 posée par M. Bruno Gilles

    Maintien du master 2 professionnel AGIS

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne