Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03466 posée par M. Jean-Pierre Moga

Rentrée universitaire difficile pour les étudiants

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/10/2022
Pertinence
Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga

Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

11/11/2021
Pertinence
Question n° 0275G posée par Mme Françoise Laborde

Crise économique et situation de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

20/03/2009
Pertinence
Question n° 0366S posée par M. François Rebsamen

Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

18/12/2008
Pertinence
Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

06/09/2007
Pertinence