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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Exercice de la compétence juridique appropriée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Déréglementation de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un brevet de technicien supérieur « mécatronique navale » au lycée maritime de Paimpol
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde
Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence