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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21410 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés d'accès des bacheliers français et franco-turcs aux universités turques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21289 posée par M. François Marc
Amélioration du champ de qualification pour les jeunes ruraux
La question est caduque
Pertinence