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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

1. Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 17194 posée par M. René Beaumont

   Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17354 posée par M. Bruno Retailleau

   Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 18310 posée par M. Benoît Huré

   Participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/06/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano

   Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes

   La question a été retirée

   16/11/2006

   Pertinence