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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 16287 posée par M. René Beaumont

   Mise en place de la LOLF et gestion des IUT

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini

   Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de scolarité des étudiants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement des petites dépenses des écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 20325 posée par M. Bernard Angels

   Perte de pouvoir d'achat des étudiants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/11/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25375 posée par M. Robert Hue

   Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence