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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart
Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07983 posée par M. Roland Courteau
Evolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25251 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23006 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Frais de transport des étudiants en stage d'orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22744 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22674 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
La question est caduque
Pertinence