Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu

Espace européen d'enseignement supérieur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

16/11/2006
Pertinence
Question n° 11179 posée par M. Gérard Dériot

Budget communautaire et programme Erasmus

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

03/12/2009
Pertinence
Question n° 13091 posée par M. Christian Demuynck

Programme ERASMUS

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/04/2010
Pertinence