Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel

Baisse des subventions ministérielles aux PEP

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19987 posée par M. Georges Mouly

Réduction de la subvention accordée à la Ligue de l'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21523 posée par Mme Patricia Schillinger

Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 23442 posée par M. Pierre Martin

Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24229 posée par M. Jean-François Voguet

Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/08/2006
Pertinence