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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21242 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des établissements d'enseignement musulman hors contrat avec l'État
La question est caduque
Pertinence