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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07983 posée par M. Roland Courteau
Evolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart
Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05747 posée par Mme Françoise Cartron
Préservation de la filière professionnelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02149 posée par M. Michel Doublet
Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09547 posée par M. Henri Tandonnet
Stages hors du temps scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15799 posée par M. Alain Anziani
Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17218 posée par M. Cédric Perrin
Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Alain Marc
Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence