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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05126 posée par Mme Catherine Dumas
Maintien des enseignements optionnels à vocation culturelle ou artistique dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence