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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0441G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12656 posée par M. Christian Cambon
Interdiction aux stagiaires en contrat de professionnalisation dans les CFA du port d'insignes religieux ostensibles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Marc Daunis
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08302 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08139 posée par Mme Françoise Laborde
Formation des enseignants à la laïcité au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07077 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence