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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jacques Mahéas
Admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Jacques Machet
Illettrisme et exclusion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence