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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00512 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence