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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25377 posée par Mme Françoise Cartron
Bonifications des enseignants des collèges en affectation prioritaire à valoriser
La question est caduque
Pertinence