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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des remises de principe pour les familles nombreuses
La question est caduque
Pertinence