Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 03125 posée par Mme Brigitte Micouleau

Accessibilité des étudiants sourds à l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

08/02/2018
Pertinence
Question n° 13607 posée par M. Daniel Chasseing

Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

06/11/2014
Pertinence
Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06427 posée par M. Michel Boutant

Scolarisation des enfants sourds

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

23/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25663 posée par M. Jean-Claude Leroy

Possibilité de choisir la langue des signes française comme langue vivante 2

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 22583 posée par M. Yannick Botrel

Sensibilisation à la langue des signes dans le milieu scolaire

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 05696 posée par M. Guy Fischer

Scolarisation des enfants sourds

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/04/2013
Pertinence
Question n° 23407 posée par Mme Jacqueline Alquier

Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes

La question est caduque

01/06/2006
Pertinence