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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19602 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00512 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Politique de prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence