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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19602 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20671 posée par M. Richard Yung
Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence