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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01286 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19947 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20095 posée par Mme Corinne Imbert
Rupture d'égalité concernant l'accès aux bourses
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. Philippe Paul
Mensualité complémentaire des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et Covid-19
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21650 posée par Mme Éliane Giraud
Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Pierre Decool
Budget des étudiants boursiers face au retard de versement des aides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par Mme Patricia Demas
Conditions d'attribution des bourses étudiantes
La question est caduque
Pertinence