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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01286 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des bourses au mérite
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Robert del Picchia
Demandes de bourse et de logement pour les étudiants français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24479 posée par M. Hervé Maurey
Nouveau calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Alain Dufaut
Délais de paiement des bourses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16979 posée par M. Jean-Marie Morisset
Bourses au mérite
La question est caduque
Pertinence