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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0103S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01286 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir de l'université de Limoges
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Jean-Claude Carle
Projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Philippe Bas
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00968 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Jean Desessard
Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00761 posée par Mme Marie-France de Rose
Autorisation de tirage au sort à l'université dès la rentrée 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence