Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21650 posée par Mme Éliane Giraud

    Modalités d'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22646 posée par M. Gérard Cornu

    Assiduité des étudiants boursiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23269 posée par M. Antoine Lefèvre

    Maintien des droits des étudiants boursiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13989 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16925 posée par M. Michel Canévet

    Bourses pour les nouveaux étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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