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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 03262 posée par M. Guy Fischer
Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25534 posée par M. Jacques Blanc
Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15227 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15228 posée par M. Yannick Bodin
Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des adultes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu
Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26361 posée par M. Roger Madec
Conséquences du projet de modification des décrets du 25 mai 1950 sur l'enseignement en sections de technicien supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25668 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction des moyens dans l'enseignement professionnel
La question est caduque
Pertinence