Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 29669 posée par M. Serge Mathieu

Fermeture d'un lycée d'enseignement professionnel à Lyon

Réponse du ministère : Éducation

29/03/1979
Pertinence
Question n° 30102 posée par M. Serge Mathieu

LEP de Belleville-sur-Saône: suppression de postes

Réponse du ministère : Éducation

04/05/1979
Pertinence
Question n° 33911 posée par M. Serge Mathieu

Etablissements d'enseignement technique: versement de la taxe d'apprentissage

Réponse du ministère : Éducation

24/04/1980
Pertinence
Question n° 02344 posée par M. Serge Mathieu

Rhône: situation de l'enseignement technique

Réponse du ministère : Éducation

21/10/1981
Pertinence
Question n° 14778 posée par M. Serge Mathieu

Situation des inspecteurs de l'enseignement technique

Réponse du ministère : Éducation

29/12/1983
Pertinence