Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09134 posée par M. Claude Huriet

    Seuil de la garantie de paiement des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05588 posée par M. Georges Gruillot

    Garantie de paiement des travaux en cas de défaillance du maître d'ouvrage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00902 posée par M. André Bohl

    Précarité de la situation des entrepreneurs de travaux liée à l'application de l'article 551 du code civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22310 posée par M. Roger Lise

    Application dans les DOM de la la loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21914 posée par M. Roger Lise

    Application dans les DOM des garanties liées au contrat de construction d'une maison individuelle

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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