Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot

Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini

Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat

Abattement sur la prime d'assurance incendie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/06/2006
Pertinence
Question n° 01008 posée par M. Robert Bret

Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence