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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 31460 posée par M. André Rabineau
Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat
Entreprises de presse: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Roger Poudonson
Gestion des entreprises de presse: suites données au rapport
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une commission de presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entreprises de presse: intervention d'organismes bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 31962 posée par M. Charles Lederman
Respect de la législation du travail
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Guy Schmaus
Entreprises de presse: fiscalité des publications à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08717 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une commission des opérations de presse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence