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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 31561 posée par M. Jean Cauchon
Petites entreprises de transport: crédits d'Etat bonifiés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34169 posée par M. Philippe Machefer
Entreprises de transport routier: situation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01148 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des entreprises de transports routiers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07726 posée par M. Paul Robert
Entreprises de transports: successeurs "qualifiés"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10734 posée par M. Paul Robert
Entreprises de transports: successeurs "qualifiés"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 06822 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprises de transport routier: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Maurice Janetti
Zones rurales: situation des entreprises de transports de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10053 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Transport routier : définition d'une action nationale et communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque
Pertinence