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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07144 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0386S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Fin du recyclage des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence